Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme accessible à l’adresse www.qworo.fr (la « Plateforme ») éditée par Qworo SAS, 50 rue des Martyrs, 75009 Paris (« Qworo »). La Politique de Confidentialité publiée sur le Site fait partie intégrante des présentes CGU. Pour toute question : contact@qworo.fr.

Les termes suivants ont la signification ci-après définie :

• « Utilisateur » ou « Candidat » : tout professionnel ou personne en formation dont les données sont traitées via la Plateforme, qu’il dispose ou non d’un compte, qu’il soit présent dans l’outil de sourcing de Qworo, qu’il ait postulé à une annonce publiée par un Client, ou qu’il ait soumis une candidature spontanée.
• « Compte » : espace personnel créé par un Candidat lui permettant de gérer son profil, ses préférences et ses candidatures.
• « Profil » : ensemble des informations professionnelles renseignées ou enrichies par le Candidat sur la Plateforme.
• « Outil de sourcing » : fonctionnalité réservée aux Clients permettant d’identifier des profils potentiellement correspondant à leurs besoins de recrutement.
• « ATS » (Applicant Tracking System) : outil de suivi des candidatures intégré à la Plateforme, mis à disposition des Clients pour gérer les candidatures reçues.
• « Portail de candidatures » : interface de dépôt de candidatures intégrable au site internet d’un Client, hébergée par Qworo pour le compte de ce Client.
• « Client » : toute personne physique ou morale ayant souscrit une offre auprès de Qworo et accédant au Service dans le cadre d’une activité de recrutement.

Article 2 — Acceptation des CGU

La création d’un Compte est subordonnée à l’acceptation expresse des présentes CGU, matérialisée par le cochage d’une case dédiée lors de l’inscription. L’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU.

Qworo se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications mineures (corrections rédactionnelles, clarifications) entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Les modifications substantielles sont notifiées par email au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. L’utilisation continue du Service après ce délai vaut acceptation. En cas de refus, l’Utilisateur peut supprimer son Compte.

Article 3 — Comment fonctionne la Plateforme Qworo

La Plateforme Qworo propose quatre modes d’interaction pour les Candidats :

3.1 Le jobboard — Candidature active sur annonce

Tout visiteur peut consulter les offres publiées par les Clients sur la Plateforme. La création d’un Compte est requise pour postuler. Lors d’une candidature, les informations communiquées par le Candidat sont transmises directement au Client concerné. Qworo conserve par ailleurs les données du Compte du Candidat en tant que responsable de traitement, aux fins de gestion de la Plateforme et d’enrichissement de sa base de profils.

Certains Clients disposant d’un Abonnement peuvent intégrer un Portail de candidatures à leur propre site internet, hébergé par Qworo. Lorsqu’un Candidat postule via ce portail, la création d’un Compte Qworo est requise. Les données sont transmises au Client et conservées par Qworo selon les mêmes modalités.

3.2 La candidature spontanée

Les Clients disposant d’un Abonnement acceptent les candidatures spontanées via la Plateforme. Le Candidat adresse sa candidature sans répondre à une annonce précise. La création d’un Compte est requise. Les informations sont transmises directement au Client dès l’envoi, et conservées par Qworo selon les mêmes modalités qu’en 3.1.

3.3 L’outil de sourcing — Présence dans la base Qworo

Indépendamment de toute inscription, Qworo constitue et enrichit une base de profils professionnels à partir de sources accessibles au public. Cette base alimente l’outil de sourcing mis à disposition des Clients.

Conformément à la réglementation, chaque communication permet au Candidat d’exercer son droit d’opposition et de demander son retrait définitif de la base de sourcing.

3.4 L’enrichissement du profil — Candidat inscrit

En créant un Compte et en renseignant ses informations, le Candidat enrichit automatiquement son profil dans la base de sourcing. Cet enrichissement lui permet d’affiner la pertinence des opportunités qui lui sont présentées.

Le Candidat conserve un contrôle total sur la visibilité de son profil :

• ses disponibilités et préférences servent uniquement à améliorer la pertinence du matching ;
• son cabinet employeur actuel ne peut pas accéder à son profil dans l’outil de sourcing ;
• il peut à tout moment exclure des Clients spécifiques de l’accès à son profil dans l’outil de sourcing.

Article 4 — Création de Compte et obligations du Candidat

4.1 Création de Compte

La création d’un Compte est gratuite et ouverte à tout professionnel ou personne en formation. Le Candidat s’engage à :

• fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de l’inscription et lors de toute mise à jour de son profil ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants et signaler sans délai à Qworo tout accès non autorisé à son Compte.

Le Candidat est seul responsable de l’exactitude des informations figurant sur son profil et des conséquences d’informations inexactes ou trompeuses.

4.2 Usages interdits

Il est interdit au Candidat de :

• publier des informations fausses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser la Plateforme à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable de Qworo ;
• tenter d’accéder aux systèmes de Qworo par des moyens automatisés non autorisés ;
• transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou frauduleux ;
• tenter de contourner les paramètres de confidentialité ou d’accéder à des données tierces (Candidats, Clients ou informations système) auxquelles il n’est pas explicitement autorisé à accéder.

Article 5 — Visibilité du profil et contrôle par le Candidat

5.1 Données issues de sources publiques (Candidat non inscrit)

Les informations traitées par Qworo pour les profils issus de sources publiques sont strictement limitées aux données à caractère professionnel (identité professionnelle, spécialités, parcours, coordonnées professionnelles publiques). Tout Candidat dispose du droit de s’opposer à ce traitement et de demander la suppression de ses données en contactant Qworo à contact@qworo.fr. L’opposition est prise en compte dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées.

5.2 Profil du Candidat inscrit

Le Candidat inscrit peut à tout moment, depuis son espace personnel :

• modifier les informations figurant sur son profil ;
• définir une liste de Clients exclus de l’accès à son profil dans l’outil de sourcing ;
• indiquer son statut de disponibilité ;
• indiquer ses préférences ;
• supprimer son Compte.

5.3 Droit d’opposition et désinscription

Tout Candidat, inscrit ou non, peut à tout moment s’opposer à la présence de ses données dans l’outil de sourcing de Qworo en :

• cliquant sur le lien de désinscription présent dans tout email envoyé par Qworo ;
• adressant une demande à contact@qworo.fr.

Suite à une demande d’opposition, le profil du Candidat est retiré de l’outil de sourcing dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées. Le Candidat ne recevra plus aucune sollicitation de la part de Qworo.

Article 6 — Utilisation d’outils automatisés

Qworo utilise des outils de traitement et de structuration des données afin d’enrichir les informations professionnelles issues de sources publiques et de les rendre exploitables dans l’outil de sourcing.

Ces outils ont une finalité exclusivement d’aide à la constitution de la base de profils. Ils :

• ne prennent aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD ;
• ne procèdent à aucun classement ou scoring autonome des Candidats ;
• ne sélectionnent pas de Candidats à contacter de manière autonome.

La décision de contacter un Candidat est prise exclusivement par un Client, après intervention humaine, sur la base de critères qu’il définit lui-même. Qworo ne détermine pas quels Candidats sont contactés.

Article 7 — Notifications et communications

Qworo est susceptible d’envoyer au Candidat des emails de mise en relation au nom et pour le compte de Clients, sous marque blanche Qworo. Ces communications :

• sont fondées sur l’intérêt légitime de mise en relation professionnelle ;
• identifient Qworo comme expéditeur et précisent le contexte de la sollicitation ;
• contiennent systématiquement un lien de désinscription permettant de ne plus recevoir de telles communications.

Le Candidat peut également recevoir des notifications relatives à la gestion de son Compte (confirmations d’inscription, modifications de profil, exercice de droits). Ces communications sont nécessaires à l’exécution du Service et ne sont pas soumises à consentement.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 Droits de Qworo

L’ensemble des éléments constituant la Plateforme — codes sources, algorithmes, interfaces, base de profils constituée par Qworo, graphismes, textes — sont la propriété exclusive de Qworo et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments n’est transféré au Candidat.

8.2 Droits du Candidat sur ses contenus

Le Candidat demeure titulaire des droits sur les contenus qu’il importe sur la Plateforme (CV, photo de profil, lettre de motivation, documents, etc.). En les important, il concède à Qworo une licence d’utilisation gratuite, non exclusive et révocable, strictement limitée à :

• l’affichage et la mise en forme de son profil sur la Plateforme ;
• la mise en relation avec des Clients dans le cadre du Service ;
• la transmission aux Clients auxquels le Candidat a consenti à être présenté, ou auxquels il a directement postulé via le jobboard, une candidature spontanée ou un Portail de candidatures ;
• l’affichage de la candidature dans l’ATS du Client concerné, Qworo agissant en qualité de sous-traitant technique pour ce traitement.

Cette licence prend fin automatiquement à la suppression du Compte par le Candidat, sans effet sur les candidatures déjà transmises à des Clients.

Article 9 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Qworo dans le cadre du Service sont décrits en détail dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Le Candidat dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.

Selon la nature de sa demande, le Candidat doit s’adresser à l’interlocuteur compétent :

• Pour les droits relatifs à son Compte Qworo, à son profil et à sa présence dans l’outil de sourcing : contact@qworo.fr ou Qworo SAS, 50 rue des Martyrs, 75009 Paris.
• Pour les droits relatifs à une candidature spécifique reçue et gérée par un Client dans son ATS : directement auprès du Client concerné, responsable de traitement autonome pour ces données.

Qworo s’engage à répondre à toute demande relevant de sa responsabilité dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception, ce délai pouvant être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité. En cas de non-réponse satisfaisante, le Candidat peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Article 10 — Responsabilité

10.1 Étendue de la responsabilité de Qworo

La responsabilité de Qworo est strictement limitée à la fourniture du Service tel que décrit aux présentes. Qworo n’est en aucun cas responsable :

• du contenu des offres publiées par les Clients ;
• des décisions de recrutement prises par les Clients ;
• des échanges intervenus entre le Candidat et un Client suite à une mise en relation ;
• de l’inadéquation d’une opportunité avec les attentes du Candidat ;
• du traitement des données effectué par un Client dans son propre processus de recrutement.

10.2 Service gratuit — limitation de responsabilité financière

Le Service étant fourni gratuitement aux Candidats, la responsabilité financière de Qworo à leur égard est exclue dans toute la mesure permise par la loi applicable, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de Qworo.

Article 11 — Suspension et suppression du Compte

Qworo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude, d’usurpation d’identité ou de non-respect des lois applicables. Le Candidat sera informé de cette mesure par email, sauf en cas de fraude manifeste nécessitant une action immédiate.

Tout Candidat peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression du Compte entraîne :

• la suppression des données du Compte dans un délai de trente (30) jours ;
• la révocation de la licence concédée à Qworo sur les contenus importés, sans effet sur les candidatures déjà transmises à des Clients ;
• la cessation de toute communication de mise en relation via le Compte.

La suppression du Compte n’entraîne pas automatiquement la suppression du profil issu de sources publiques dans l’outil de sourcing. Ces deux traitements sont indépendants. Pour s’opposer également à ce traitement, le Candidat doit adresser une demande expresse à contact@qworo.fr.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend. À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents. La langue de référence est le français.