Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation du site internet www.qworo.fr (le « Site »). La politique de confidentialité figurant sur le Site en fait partie intégrante.

Pour toute question concernant les présentes conditions générales et / ou les services de la société Qworo, merci d’écrire à l’adresse contact@qworo.fr.

Article 2 – Acceptation des CGU et mises à jour

Par sa navigation sur le Site, l’utilisateur (« l’Utilisateur ») est réputé avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées.

Lorsque l’Utilisateur s’inscrit à la plateforme, et coche en ligne la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation », il confirme accepter sans restriction ni réserve les CGU. Si l’Utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser les services de la Société (en cas de modification des termes des CGU notamment).

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Toute nouvelle version des CGU sera publiée sur le Site.

Article 3 – Obligations des Utilisateurs du Site

L’Utilisateur garantit la réalité de l’intégralité des informations contenues dans sa candidatures (profil, niveau d’étude, formation, diplômes, expérience professionnelle …).

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés par la Société, l’Utilisateur s’engage à :

• Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
• Ne communiquer que des informations, documents et contenus concernant sa personne, à l’exception de tiers et conformes à la réalité ;
• Ne pas intégrer ou diffuser de contenu contraire à la finalité des services fournis par la Société ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de le Société dans les conditions décrites à l’article 4 des présentes ;
• Ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

Tout manquement de l’Utilisateur l’exposera à une éventuelle demande de dommages et intérêts visant à indemniser la Société du préjudice subi au titre du manquement.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site www.qworo.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Qworo (« Qworo »), à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est et demeure titulaire des droits sur les contenus qu’il transmet et diffuse via le site (CV, lettre de motivation, lettre de couverture, photo …).

L’Utilisateur concède néanmoins à la Société qui l’accepte une licence d’utilisation gratuite, temporaire et non-exclusive sur ces contenus.

Cette licence permet à la Société d’utiliser ces contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation aux Recruteurs pour les besoins de l’exécution des services qu’elle fournit.

Article 5 – Limites des usages d'Internet

Qworo attire l’attention de ses utilisateurs qui naviguent sur le Site sur les caractéristiques et limites d’Internet, et notamment sur le fait que (i) les opérations qui y sont effectuées, telles que le téléchargement, la consultation ou le transfert d’informations peut parfois nécessiter des temps de réponse. (ii) En outre, les données circulant sur Internet ne sont pas toujours protégées contre les virus et détournements ; toute communication d’informations confidentielles est effectuée par l’utilisateur à ses risques et périls. (iii) Il est rappelé que les données circulant sur Internet, telles que les informations et les images, sans que cette liste soit exhaustive, peuvent être erronées et/ou protégées par un droit de propriété, notamment, intellectuelle et/ou industrielle. (iv) L’Utilisateur est également invité à se conformer aux règles d’usage d’Internet dans le pays dans lequel les informations sont consultées ou émises.

Qworo recommande fortement à l’Utilisateur de se munir d’un accès rapide à Internet. Elle lui rappelle également qu’elle n’est ni responsable des lenteurs du chargement et/ou du téléchargement des contenus du Site dues au réseau ou de son fournisseur. L’Utilisateur s’engage également à prendre toutes les mesures appropriées nécessaires aux fins de protéger son terminal, ses données et ses logiciels de toute contamination par virus ou détournements.

Article 6 – Responsabilités

6.1 Responsabilité de la Société pour ses services

L’utilisation du Site et des services proposés par la Société est faite sous l’entière responsabilité des Utilisateurs.

La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation faite du Site par les Utilisateurs.

La Société ne pourra en aucun cas être responsable de dommages directes ou indirectes qui pourraient survenir au cours d’échanges ou de rencontres entre des Utilisateurs et des Recruteurs ou à l’issue de celles-ci.

Les services de la Société sont limités à la mise en relation entre Utilisateurs et Recruteurs. Sa responsabilité ne pourra donc pas être mise en cause par l’Utilisateur en cas de déception quant à l’issue du processus de sélection.

Elle ne pourra davantage être recherchée par les Recruteurs en cas d’inadéquation entre la candidature sélectionnée et la qualité de l’Utilisateur retenu.

6.2 Absence de responsabilité de la Société pour les contenus importés par les Utilisateurs sur le Site

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu et les documents importés par l’Utilisateur sur le Site.

Elle ne fait que les héberger. Elle ne contrôle ni leur légalité, ni leur exactitude, ni leur pertinence. En conséquence, la Société ne peut être tenue responsable au titre des contenus importés sur le Site par les Utilisateurs.

Article 7 – Litiges

Les présentes CGU du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux français selon les règles édictées par le Code de procédure civile. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Les présentes CGU sont applicables pour la durée d'utilisation du Site. Elles sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Qworo via les coordonnées fournies sur le Site.