Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

• Dénomination sociale : Qworo SAS
• Adresse : 50 rue des Martyrs, 75009 Paris
• Email : contact@qworo.fr
• Site : www.qworo.fr

Qworo traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Personnes concernées

La présente Politique s’applique aux personnes suivantes :

• Les Candidats inscrits sur la Plateforme Qworo.
• Les professionnels non inscrits dont les données sont issues de sources publiques et susceptibles d’être contactés dans un cadre de recrutement.
• Les représentants des Clients de Qworo (Utilisateurs inscrits).
• Les visiteurs du Site www.qworo.fr.

3. Données collectées

3.1 Données collectées directement

Selon les interactions avec la Plateforme, Qworo est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : poste actuel, structure employeuse, spécialités, expérience, formation, diplômes, barreau d’inscription le cas échéant.
• Documents transmis volontairement : CV, lettre de motivation, photo de profil.
• Préférences et disponibilités (profil enrichi) : statut de disponibilité, types de postes recherchés, préférences de recrutement, exclusions de Clients.
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies (voir section 13).
• Données de facturation (Clients) : coordonnées de facturation, historique des transactions.

3.2 Données issues de sources publiques

Qworo constitue et maintient une base de profils professionnels à partir de sources accessibles au public, complétées et structurées par ses équipes.

Ces données sont strictement limitées à des informations à caractère professionnel. Elles ne comprennent aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• mise en relation entre professionnels et cabinets recruteurs ;
• analyse et structuration des profils professionnels ;
• proposition d’opportunités de recrutement ciblées ;
• gestion des inscriptions et des comptes utilisateurs ;
• fonctionnement, sécurité et amélioration du Site ;
• production de statistiques internes anonymisées ;
• gestion des demandes, réclamations et contentieux éventuels.

Les informations comprenant un astérisque (*) sont obligatoires lorsque vous sollicitez votre inscription. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas les communiquer, vous êtes dûment informés que votre demande d’inscription est susceptible de ne pas être finalisée.

Qworo peut, dans le cadre strict de son activité de mise en relation professionnelle, traiter des données professionnelles de personnes n’ayant pas créé de compte sur la plateforme, lorsque ces données proviennent de registres ou sources publiques officielles ou de contenus librement accessibles à caractère professionnel. Ces traitements ont pour finalité exclusive de permettre à des cabinets d’avocats d’identifier des profils correspondant à une opportunité de recrutement déterminée.

Toute communication éventuelle est réalisée exclusivement à l’initiative et sous la responsabilité du cabinet recruteur, via la plateforme, après intervention humaine. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de mise en relation professionnelle, évalué au regard du caractère strictement professionnel des données, de la finalité poursuivie et des attentes raisonnables des personnes concernées. Les personnes disposent d’un droit d’opposition immédiat et peuvent demander à tout moment la suppression de leurs données. Les personnes non inscrites sont informées individuellement de ce traitement lors du premier contact, conformément à l’article 14 du RGPD.

5. Bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre par Qworo reposent sur les bases légales suivantes :

• L’intérêt légitime de Qworo et des cabinets recruteurs à identifier et contacter des professionnels pour leur proposer des opportunités adaptées (article 6.1.f RGPD). Cet intérêt repose sur les éléments suivants :
  • Les données traitées sont strictement limitées à des informations professionnelles publiques que les personnes ont elles-mêmes rendues accessibles dans un contexte professionnel.
  • Les personnes concernées exercent une activité professionnelle pour laquelle la mise en relation dans un cadre de recrutement est une pratique courante et attendue.
  • Le cabinet employeur actuel d’un Candidat n’a pas accès à son profil dans l’outil de sourcing.
  • Un droit d’opposition effectif et immédiat est garanti (voir section 10).
• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles pour les utilisateurs inscrits (article 6.1.b RGPD).

6. La double qualité de Qworo dans le traitement des données

Selon les traitements concernés, Qworo agit en deux qualités distinctes qu’il est important de distinguer :

6.1 Qworo en tant que responsable de traitement

Qworo est responsable de traitement pour :

• les données des Comptes Candidats et Clients (inscription, connexion, gestion du profil) ;
• les données professionnelles issues de sources publiques constituant la base de l’outil de sourcing ;
• les emails de mise en relation envoyés sous marque blanche ;
• les données de facturation des Clients ;
• les données de navigation sur le Site.

6.2 Qworo en tant que sous-traitant (article 28 RGPD)

Pour les données de candidatures gérées dans l’ATS et via le Portail de candidatures intégré, Qworo agit en qualité de sous-traitant pour le compte des Clients, qui sont responsables de traitement autonomes pour ces données. Qworo ne traite ces données qu’aux seules fins de fourniture du Service et sur instruction du Client.

Conséquence pratique pour les Candidats : pour exercer vos droits sur une candidature spécifique gérée par un Client dans son ATS, adressez-vous directement au Client concerné. Pour tout ce qui concerne votre Compte Qworo et votre présence dans l’outil de sourcing, adressez-vous à Qworo.

7. Destinataires des données

Les données personnelles traitées par Qworo sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :

• Le personnel habilité de Qworo, dans le cadre strict de leurs fonctions.
• Les Clients de Qworo, selon le canal : (i) profils issus du sourcing ; (ii) candidatures déposées sur une annonce, via un Portail ou en spontané.
• Les prestataires techniques sous-traitants de Qworo : hébergement AWS (serveurs France), solution de paiement Stripe, outils d’emailing, outils d’analyse.
• Les autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur réquisition légale.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales.

En cas de cession d’activité, d’actifs ou d’acquisition de Qworo par un tiers, les données pourront être transmises à l’acquéreur dans le respect des droits des personnes concernées et du RGPD.

8. Transferts hors Union européenne

En principe, Qworo ne transfère pas les Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne ni vers un pays n’offrant pas un niveau de protection équivalent à celui au sein de l’Union Européenne. Les prestataires auxquels elle a recours sont majoritairement situés dans l’Union Européenne. Lorsque certains prestataires impliquent des transferts hors UE, ceux-ci sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD. Les Données sont hébergées par AWS dont les serveurs sont situés en France.

9. Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales.

Les durées de conservation applicables selon les catégories de données sont les suivantes :

• Les données de compte des Candidats et des Clients sont conservées pendant la durée d’activité du compte, puis deux ans après sa suppression.
• Les données de candidatures déposées directement sur la Plateforme — sur annonce, en spontané ou via un Portail de candidatures — sont conservées selon la même durée.
• Les données des profils issus de sources publiques alimentant l’outil de sourcing sont conservées deux ans à compter de leur collecte ou du dernier contact, et supprimées immédiatement en cas d’opposition.
• Les données d’emailing de mise en relation sont conservées jusqu’à désinscription.
• Les données de facturation sont conservées dix ans conformément aux obligations comptables légales.
• Les données de navigation anonymisées sont conservées treize mois.
• Les données relatives à des litiges sont conservées jusqu’à leur résolution et l’expiration des délais de recours.

Concernant les données de candidatures gérées dans l’ATS pour le compte des Clients : Qworo supprime ces données dans un délai de trente (30) jours suivant la résiliation ou l’expiration de l’accès du Client au Service. La durée de conservation appliquée par le Client à ses propres fins de recrutement relève de sa seule responsabilité en tant que responsable de traitement.

À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

10. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Selon la nature de votre demande, adressez-vous à l’interlocuteur compétent :

• Pour les droits relatifs à votre Compte Qworo, votre profil et votre présence dans l’outil de sourcing : contact@qworo.fr ou Qworo SAS, 50 rue des Martyrs, 75009 Paris.
• Pour les droits relatifs à une candidature spécifique gérée par un Client dans son ATS : directement auprès du Client concerné, responsable de traitement autonome pour ces données.

Qworo s’engage à répondre à toute demande relevant de sa responsabilité dans un délai maximum d’un (1) mois. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de demande complexe, avec information préalable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr — Tél : 01 53 73 22 22.

11. Sécurité des données

Qworo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, notamment :

• hébergement sur infrastructure AWS, serveurs situés en France ;
• chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos ;
• contrôle des accès et habilitations internes ;
• sensibilisation et formation du personnel au traitement des données personnelles.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Qworo notifiera la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, vous en informera sans délai.

12. Utilisation d’outils de traitement des données

Qworo utilise des outils de traitement et de structuration des données afin d’enrichir les informations professionnelles issues de sources publiques et de les rendre exploitables dans l’outil de sourcing.

Ces outils :

• ne prennent aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD ;
• ne procèdent à aucun classement ou scoring autonome des Candidats ;
• ne sélectionnent pas de Candidats à contacter de manière autonome.

La décision de contacter un Candidat est prise exclusivement par un Client, après intervention humaine, sur la base de critères qu’il définit lui-même. Qworo ne détermine pas quels Candidats sont contactés.

13. Politique en matière de cookies

13.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur www.qworo.fr. Les cookies permettent à Qworo de reconnaître votre terminal et d’améliorer votre expérience de navigation.

13.2 Cookies utilisés par Qworo

13.3 Gestion de votre consentement

Les cookies non essentiels sont désactivés par défaut. Ils ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via la bannière cookies affichée lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou en contactant contact@qworo.fr.

Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas le fonctionnement du Site ni l’accès au Service.

13.4 Durée de validité du consentement

Votre consentement aux cookies non essentiels est valable pour vingt-cinq (25) mois à compter de son recueil. À l’issue de ce délai, votre consentement sera à nouveau sollicité.

14. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou relatives aux traitements mis en œuvre par Qworo. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email et/ou par un avis visible sur le Site au moins quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.